Le PPPT est une obligation légale pour les immeubles destinés en tout ou en partie à l'habitation, conformément à la loi Climat et résilience. Toutefois, les immeubles ayant déjà effectué un Diagnostic Technique Global (DTG) et ne nécessitant aucun travaux pour les 10 prochaines années sont dispensés de cette exigence.
Ce plan doit être révisé tous les 10 ans et inclus dans le dossier de vente de l'immeuble, se rapprochant ainsi du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
À Lyon et dans toute la France, cette réglementation vise à garantir une transition énergétique efficace et à assurer la durabilité des bâtiments résidentiels, en mettant l'accent sur l'amélioration de leur performance énergétique et environnementale.
